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NIS 2 : votre PME est-elle concernée ?
En bref. La directive européenne NIS 2 impose des mesures de cybersécurité aux entreprises de dix-huit secteurs, à partir d'une taille moyenne : en principe au moins 50 salariés ou plus de 10 M€ de chiffre d'affaires. En France, la loi qui doit la transposer n'était toujours pas adoptée à la mi-octobre 2026. Les PME sont concernées de deux façons : directement si elles entrent dans le champ, indirectement comme fournisseurs d'entreprises qui y sont soumises.
Ce que prévoit la directive
NIS 2 élargit fortement le périmètre de la première directive : énergie, transports, santé, eau, numérique, mais aussi industrie, agroalimentaire, déchets, services postaux ou chimie. Elle distingue des entités « essentielles » et « importantes », selon le secteur et la taille. Environ 15 000 entités seraient concernées en France.
Où en est la France ?
La directive devait être transposée en droit national. En France, le projet de loi dit « résilience » n'avait pas été adopté à la mi-octobre 2026 : son examen a été retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale sans nouvelle date. Les obligations précises et leur calendrier dépendront de cette loi et de ses décrets.
Les obligations à prévoir
- Analyser ses risques et prendre des mesures proportionnées : gestion des incidents, sauvegardes, contrôle des accès, chiffrement, sécurité des fournisseurs.
- Signaler rapidement les incidents importants à l'autorité compétente.
- Former les dirigeants, dont la responsabilité est engagée.
- S'exposer à des sanctions financières en cas de manquement.
Concerné indirectement : la chaîne d'approvisionnement
Les entreprises soumises à NIS 2 doivent s'assurer de la sécurité de leurs fournisseurs. Elles envoient déjà des questionnaires et ajoutent des clauses de cybersécurité à leurs contrats. Une PME sous-traitante peut donc être concernée sans entrer dans le champ de la directive.
Que faire dès maintenant ?
- Vérifier si votre secteur et votre taille vous placent dans le champ.
- Mettre en place les mesures de base, utiles quelle que soit la loi.
- Documenter ce que vous faites : c'est ce que vos clients demanderont.
- Suivre l'avancement de la loi française.
Questions fréquentes
Une PME de 30 salariés est-elle soumise à NIS 2 ?
En principe non, sauf cas particuliers liés à son activité. Elle peut en revanche recevoir des exigences de ses clients qui y sont soumis.
Faut-il attendre la loi française pour agir ?
Non. Les mesures attendues sont celles d'une bonne hygiène informatique, utiles dès aujourd'hui.